Organisme Mixte de Gestion Agréé des Gaves et de l'Adour

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

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La personnalité juridique de l’entrepreneur engage sa responsabilité, civile et/ou pénale.

Les infractions peuvent être multiples, et aucune assurance ne les prend en charge !

Comment éviter tout désagrément en suivant nos conseils pour respecter la loi.